Le site internet apieceofluxembourg.lu et son contenu sont fournis et édités par la Banque centrale du Luxembourg (BCL), sise au 2, boulevard Royal L-2983 Luxembourg.
En poursuivant sa consultation sur le présent site internet, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisation, et la possibilité par la BCL de pouvoir les modifier à tout moment, sans notification préalable.
Toute modification des conditions d’utilisation s’appliquera à effet immédiat. La BCL conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du site apieceofluxembourg.lu.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de la BCL et à ne pas lui porter préjudice.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer la BCL, et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site internet.
Le site apieceofluxembourg.lu a pour objet :
Le présent site internet ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de la BCL. L’accès au site internet et son utilisation ne seront pas interprétés comme un transfert des droits de la propriété intellectuelle de la BCL.
Le présent site internet ainsi que tout son contenu, y compris mais pas limité au design du site internet, aux textes, photographies, publications, logos, nom de domaine, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur (copyright) et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Sont donc exclus aux termes des présentes conditions, sans limitation, toute reproduction, publication, communication, modification, déformation, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, d’un des éléments susvisés (y compris de manière électronique), sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de la BCL.
Le site internet est destiné à votre usage personnel. Toute utilisation du site internet ou de son contenu ou de tout autre élément composant le site internet en dehors de cet usage personnel et privé nécessite l’autorisation écrite et préalable de la BCL.
La BCL veille à la disponibilité du présent site internet. Cependant, la BCL ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site internet pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. La BCL se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site internet à tout moment et sans préavis.
La BCL attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après « données ») qu’elle collecte et traite. Le document intitulé « Politique de confidentialité » vise à vous informer des données collectées sur le site internet apieceofluxembourg.lu, et de la manière dont ces données sont traitées par la BCL.
Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de mieux comprendre :
Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique coins@bcl.lu pour toute demande de renseignements ou au numéro de téléphone suivant : (+352) 4774 – 4774
Le présent site internet ainsi que ses conditions d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois. Tout litige relatif au présent site internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur et/ou tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation sera soumis à la loi luxembourgeoise et relèvera de la compétence des tribunaux luxembourgeois.
Sans préjudice de son régime légal de responsabilité, la BCL décline toute responsabilité concernant les informations figurant sur son site internet ainsi que l’utilisation qui en est faite, y compris pour tout préjudice pécuniaire ou indirect qui pourrait en résulter.
©2021. BCL. Tous droits réservés